| Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
| France - 1903 - 1174 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. « En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... » La République acceptait donc de déclarer : 1° Que la religion catholique, qui avait été toujours... | |
| Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... | |
| cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. pro publica tranquillitate necessarias existimabit. Art. 2. — Ab apostolica Sede, collatis -cum Gallico... | |
| 1904 - 578 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Re'publique. En consequence, d'aprea cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillity inte'rieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEK La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls .do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;... | |
| Raoul Allier - 1905 - 622 pages
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