| Michel André - 1869 - 604 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : t ARTICLE 1«. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;... | |
| Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...internœque tranquillitatis consemtionem, ea quœ sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICULUS PRIMUS. Religio catholica, apostolica, romana libcre in Gallia exercebitur: cultus publicus... | |
| Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...internœque tranquillitatis conservationem, ea quac sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICDLCS l-ltnil s, Religio catholica, apostolica, romana libère in Gallia exercebitur : cultus... | |
| Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...France, ol de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En coméqueni'e, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que 1'0'ir le maintien de la tranquilli'é intéricure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER.... | |
| Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls dela république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEB. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son... | |
| Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
| History, Modern - 1872 - 744 pages
...profession particul qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette re< naissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien d tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: |1 Art. 1. La relij catholique, apostolique... | |
| Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
| Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
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