 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,soit au dedans,soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement." ART. 7. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 1040 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trams quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître à mon dit Seigneur et Roi. ART.... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement ». Le plus grand... | |
 | Société grayloise d'émulation - Franche-Comté (France) - 1906 - 664 pages
...liyue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de, l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. de ses compatriotes au milieu desquels il voulut toujours... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (1) Plus tard, au lieu de ; rem gallicam,... | |
 | Education - 1907 - 876 pages
...intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au « dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité «...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le... | |
 | Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1907 - 392 pages
...intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au a dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité «...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir « au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêtaient le... | |
 | Antoine Du Bourg - France - 1907 - 496 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent acte.... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques... | |
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... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
