 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités... | |
 | Pierre Roy - History - 2004 - 338 pages
...- mais la "Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII". » «Article6: "... si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. " « Il est à remarquer que le clergé qui avait refusé de prêter les serments... | |
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... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
