 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment, entre les mains des autorités... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 438 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique,...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1910 - 552 pages
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Munis des lettres de nomination données par Monseigneur l'Évêque et du certificat de prestation... | |
 | Albert Mathiez - Church and state - 1910 - 354 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se tra1ne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. s Ce même clergé... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1913 - 512 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » La même cérémonie devait se reproduire dans chacun des diocèses de France, et le Gouvernement... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913 - 618 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. ». ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillite publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de 1'État, je le ferai savoir au Gouvernement.' VII. Les ecclesiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | 1877 - 456 pages
...soit an dedans • soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, daiw • mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré les mains du préfet ou du sous-préfet. 10.... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire ^ \% Irap« quillité publique ; et si, d'ans mon diocèse pu ailleurs, j'apprends * qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je' le ferai sa« voir au Gouvernement. » Art. 7. Les Ecclésiastiques du second ordre prêteron le serment entre... | |
 | Archives - 1916 - 508 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse ou aillenrs j'apprends qu'il se trame quelque choseau préjudice de l'Etat.je le ferai connaître à mon... | |
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... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
