Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 253
by France - 1839
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...an dehors, qui «oit contraire à la tranquillité publique : et si, dans mon diocèse on ailleur*', j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir an gouvernement. * ABT. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre lès...
Full view - About this book

Les parlements de France, essai historique, Volume 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...Elle a été maintenue dans la forroule du serment des évèques, tracée par le concordat de 1801. « Si, dans • mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préserment; le magistrat répondait : « Sire, je le jure. » 11 se Icvail alors, saluait profondément...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mou diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, i ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou• vernement. • « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gou« vernement. » « Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etal, je le ferai savoir au gouvernement, я Nous voulons également, el pour l>* mêmes raisons,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF