 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...cirrons• cription nouvelle, de la manière aui» • vante : 1" le premier consul de la > république nommera, dans les trois • mois qui suivront la publication...archevêchés • et évêchés de la circonscription nou• velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique, suivant les formes i établies par... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 506 pages
...circons« cription nouvelle, de la manière sui• vante : 4° le premier consul de la r république nommera, dans les trois • mois qui suivront la publication...de la • bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés i et évêchés de la circonscription nou> velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique,... | |
 | Georges Saint-Yves - Bouches-du-Rhône (France) - 1899 - 428 pages
...pourvu par de nouveaux titulaires à l'administration des évêchés reconstitués. 2l Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, auxarchevêchés et aux évêchés ; le Pape conférera l'institution canonique. Les évêques,... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...archevêchés el évêchés de la circonscription nouvelle, que le pape conférerait l'inslilulion canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, et qu'il en serait de même pour les nominations aux sièges qui vaqueraient dans la suite. Les évêques... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
