 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté aux archevêchés et evechés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'iustitution canonique suivant les... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4r. Le premier consul de la republique norumera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera ('institution... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par Te premier... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...trois niois qui suivrront la publication de la bulle de Sa Sainteté, »ux archevêchés et évèchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établie par rapport à la France, avant le changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés... | |
 | Louis Matthias de Barral - France - 1814 - 386 pages
...réserve au Pape le droit d'accorder l'Institution Canonique aux Archevêques et Evêques nommés par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de Gouvernement. ( Art. IV du Concordat. ) Ainsi se concilient , se soutiennent et se fortifient mutuellement les droits du... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...Sainteté conférera l'institution canonique suivant les fonnes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Y. Les nominations... | |
| |
Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
