 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...euracinées dans le cœur de bien des hommes puissants de l'époque. 4°. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | World history - 1841 - 676 pages
...faites par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, eu d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...faites par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, en d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République lîommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , an\ archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...ou pour attenter d'une manière quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...à la France avant le changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...en usage de nos jours , même dans le langage et les habitudes du Gouvernement. On voudrait ne voir les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintetc conferera l'institution canonique, suivant les... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...ou pour altenter d'une manière Quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la république nommera, dans le» trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évèchcs Je CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQUES. M'> dittcetibus prœpciendos nomikakit. Summus pontifex... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante ; » Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
