...trois mois qui suivront la publication de 1« bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...

...évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...

...circonscription nouvelle , » de la manière suivante : » IV. Le premier Consul de la république nommera » dans les trois mois qui suivront la publication...la » bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant...

...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...

...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...l'institution canonique suivant les formes établies par rapportà la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront...

...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...

...canonique suivant les formes établies par rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...

...évéehés de la circonscription nouvelle de la manière suivante* IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté- conférera l'institution canonique suivant...

...bulle. De notre côté , nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner ,...

...pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par sa majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Mais cette faculté réservée au pape, de donner l'institution canonique, ne peut être exercée arbitrairement....