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" Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 430
by France treaties - 1802
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Revue générale d'administration, Volume 83

France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...les conseils des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. « ART. 74. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...dans les mains de la nation, à raison d'un édifice J>ar cure et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département....
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Revue générale d'administration, Volume 28, Part 1; Volume 82

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1905 - 534 pages
...des églises fait l'objet de. la section IV du concordat et particulièrement de l'article 75 : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édiOce par cure ou par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet...
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