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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 71
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Histoire du pape Léon xii, Volume 2

Alexis François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •...
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Histoire du pape Léon XII, Volume 2

Artaud de Montor - 1843
...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 21

Biography - 1844 - 860 pages
...étendu, et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire,...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Charles Auguste Désiré FILON - 1844 - 312 pages
.../•/., art. T. Id., art. s. Je jure cl promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat, je le ferai savoir au Gouverne-- ment. (Concordai , art. TI.) ordre devaient prêter le même...
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Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ...

Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 548 pages
...formule de ce serment : « Je jure el promets à Dieu, sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intellieonce, de n'assister à ao«cun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit an dedans, soit...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française....aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la »...à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état ,...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire...
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Nouvelle revue de Bruxelles

1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...: — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit...
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