Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 71
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
Full view - About this book

L'Israël des Alpes, Volume 4

Alexis Muston - Waldenses - 1851 - 490 pages
...Evangiles, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. Je promets aussi de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon Eglise ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître...
Full view - About this book

Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - 1851 - 542 pages
...gence,de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique.,..., dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il ose trame quelque chose au préjudice de l'État, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 14

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...Saints Evangiles, obéissance et fidélité à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, mon Souverain Légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue suspecte ni dédans ni hors du Royanme, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si j'apprenois...
Full view - About this book

Pie VII et les Pays-Bas: tensions religieuses et tolérance civile, 1814-1817

M. Chappin - Religion - 1984 - 384 pages
...dans les termes suivants: Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Raccolta di concordatt, I, 561-565. tutions contenaient divers articles qui se trouvaient...
Limited preview - About this book

Vichy: l'irrésistible ascension, 1800-1870

Maurice Gontard - History - 1998 - 219 pages
...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou...
Limited preview - About this book

Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
Limited preview - About this book

Pierre Brizon: pacifiste, député socialiste de l'Allier, pèlerin de Kienthal

Pierre Roy - History - 2004 - 338 pages
...- mais la "Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII". » «Article6: "... si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. " « Il est à remarquer que le clergé qui avait...
Limited preview - About this book

Le président de juridiction dans l'ordre administratif

Clotilde Morlot-Dehan - Administrative courts - 2005 - 682 pages
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se...
Limited preview - About this book

Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...obéissance et fìdélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.» [Art. 7] Les ecclésiastiques du second ordre préteront le méme serment entre les...
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF