 | France - 1818 - 432 pages
...termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par » la constitution...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelJi» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui...dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir au Gouvernement. » VIF. Les ecclésjastiqu.e8... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete-. » nir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , »...soit contraire à la tranquillité publique ; et si , ji dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'État,... | |
 | Marie-Anne Adélaide Le Normand - France - 1820 - 598 pages
...fidélité exprimé dans les termes, suivans : je jure et promets , etc. , de demeurer soumis et fidèle au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets également de n'entretenir aucune correspondance, de n'être présent à aucune conversation , de ne... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans mon diocèse... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...promets à Dieu , sur les saints Evan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouverne» ment établi par la constitution de la république » française. Je promets aussi de n'avoir aucune intel» ligence , de n'assister à aucun conseil , de n entre» tenir aucune ligue , sait au dedans... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...dans les termes suivans: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...les termes suivaus: " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
