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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 71
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a)....
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Freedom of religion - 1830 - 478 pages
...constitution de la repu• blique française. Je promets aussi de n'avoir aucune iutelli« gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de 1801, art. fi ; loi du 18 germinal an...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...
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Mémoires de Madame la duchesse dÁbrantés: ou Souvenirs historiques ..., Volume 6

Abrantes - France - 1832 - 440 pages
...ClTOTEPT PREMIER CONSUL, Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse ou. ailleurs,...
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Mémoires de Madame la duchesse d'Abrantès: ou Souvenirs ..., Volume 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1835 - 434 pages
...CITOYEN PREMIER CONSUL , , . Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

Lyon (France) - 1841 - 554 pages
...exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...termes suivans : « Je jure et promets « Dieu, sur les saints Évangiles (1) de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (i) II ya un changement...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 576 pages
...termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 584 pages
...les termes suivans : « Je jure et promets àDieu,sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution...contraire à la tranquillité publique , et si dans mou diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le...
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