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" ... l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 161
by France - 1837
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 14

1718 - 380 pages
...bien-fonds et en renies sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...sera pourvu également à la dotation des chapitres, de* cures et des' séminaires, tant existans que ceux à établir. g. Sa Sainteté et sa Majesté très...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...suffisant pour améliorer leur sort. . • II sera pourvu également à la dotation ries chapitres, dei cures et des séminaires, tant existans que ceux à établir. ' , 9. Sa Sainteté et sa Majesté très -chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'église de France. Elles savent: également...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...et en rentes sur l'état, aussitôt que les circonstances le permettront; et en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir. 9. Sa Sainteié et sa Majesté très chrétienne connaissent tous les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817 - 902 pages
...bien-fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation ries chapitres, des cures et des séminaires, tant exislans que ceux à établir, i). Sa Sainteté...
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Mercure de France

1817 - 638 pages
...en attendant , sera donné à leurs pasteurs un revenu sufiisant pour améliorer leur sort. — II sera pourvu également à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans qu'à établir. Art. IX. Sa Sainteté et Sa Majesté T.-C. connaissent tous les maux, qui affligent...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 5-6

François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état ; et qu'en attendant , H sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également, ajoute le même article , à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...et en rentes sur l'Etat , aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...également à la dotation des chapitres , des cures et séminaires , tant existans que de ceux à établir. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté très-chrétienne...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 6

France - 1818 - 418 pages
...nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état ; et qu'en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également, ajoute le même a-rticle , à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 6

France - 1818 - 418 pages
...un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également, ajoute le même article , à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans que de. ceux à établir. Suivant le projet dé loi soumis aux chambres, il suffira, quant à présent,...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819 - 732 pages
...et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront ; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...chapitres, des cures et des séminaires , tant existans que de ceux à èlal'lir. 9. SS et SMTC connaissent tous les maux qui affligent l'Eglise de France; elles...
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