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" ... l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 163
by France - 1837
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer .leur sort. — II sera pourvu également à la dotation des chapitres,...séminaires , tant existans que ceux à établir. Art. IX, Sa Sainteté et Sa Majesté très-chrétienne connaissent tons les maux qui affligent les...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer ,leijr sort. — II sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant eiistans que ceux h établir. Art. IX. Sa Sainteté et Sa Majesté Irèi-chrélienne connaissent tons...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer .leur sort. — II sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaire!), tant exislans que ceux à établir. Art. IX. Sa Sainteté el Sa Majesté très-chrétienne...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...et en rentes sur l'état, aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...que ceux à établir. 9. Sa sainteté et sa majesté très chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'église de France; elles savent également...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...et en rentes sur l'État , aussitôt que les circonstances le permettront , et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour..., des cures et des séminaires , tant existans que de ceux à établir. ART. IX. Sa Sainteté et Sa Majesté très chrétienne connaissent tous les maux...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...et en rentes sur l'état, aussitôt que les circonstances le permettront; et en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir. 9. Sa Sainteté et sa Majesté très chrétienne connaissent tous les...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...eo attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. « II sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que de reui à établir. « ART. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. « II sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que de ceux à établir. « ABT. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très Chrétienne connaissent...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires , tant existants que ceux à établir. ART. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent tous...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres , des cures et des séminaires , tant existants que ceux à établir. ART. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent tous...
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