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" ... l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 161
by France - 1837
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que de ceux à établir. « ART. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent...également combien la prompte augmentation du nombre des siéges, qui existent maintenant, sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 415 pages
...dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir. Art. 8. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'Église de France; elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des siéges...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suflisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et séminaires, tant existant que de ceux à établir. Art. 10. Sa Majesté Très-Chrétienne voulant...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu surlisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et séminaires, tant existant que de ceux à établir. Art. 10. Sa Majesté Très-Chrétienne voulant...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants, que de ceux à établir. ART. 9. — Sa Sainteté et Sa Majesté très chrétienne, connaissent...
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Revue d'histoire moderne et contemporaine, Volume 7

France - 1906 - 872 pages
...aussitôt que les circonstances le permettront, une dotation en biens-fonds cl en rentes sur l'Etat..., et il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires. » Quant à la nouvelle circonscription, elle n'est pas déterminée par la convention ; le nombre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que de ceux à établir. : Art. 9. SS et SMTC. connaissent tous les maux crin' affligent...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880 - 624 pages
...et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que de ceux à établir. ART. 9. SS et SMTC connaissent tous.les maux qui affligent l'Eglise...
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