 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir. ART. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent tous... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir. ART. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'Église de France ; elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront ; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir. Art. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent tous... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. « H sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminairei, tant existants que de ceux à établir. • ART. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. « II sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaire», tant existants que de ceux è établir. « ART. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné a leurs pasteurs un revenu suffbant pour améliorer leur sort. « il sera pourvu également...des chapitres, des cures et des séminaires , tant existants que de ceux à établir. « ART. 9. Sa Sainteté cl Sa Majesté TrôsChrélienne connaissent... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 574 pages
...en attendant il sera donné à leurs pasteurs un reveuu suffisant pour améliorer leur sort. « II sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que de ceux à établir.» Mais le projet de loi que le toi fit présenter aux Chambres ,... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que de ceux à établir. ART. 9. SS et SMTC connaissent tous les maux qui affligent l'Eglise... | |
 | Alfred Nettement - France - 1866 - 566 pages
...et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...dotation des chapitres, des cures et des séminaires tant existants que de ceux à établir. ARTICLE IX. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent... | |
 | Alfred Nettement - France - 1866 - 590 pages
...dotation des chapitres, des cures et des séminaires tant existants que de ceux à établir. ARTICLE IX. Sa Sainteté et Sa Majesté Très-Chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'Église de France. Elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges... | |
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... l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant... 
