 Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  Weltgeschichte - Page 280by Johann Baptist von Weiss - 1896Full view - About this book
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'e» conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront iocommutables entre leurs ma" 11 et celles de leur ayant-cause. D Cambrai, naguères signalés comme... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. XIIL Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mcmes biens, les droits et revenus y allace consul dévot ; mais le conseil d'État ne savait plus... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
..., cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à là disposition des évêques. » XIII. Sa Sainteté,...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutobles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » XIV. Le gouvernement assurera un... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ec» clésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété »...revenus y attachés, » demeureront incommutables dans leurs mains ou celles » de leurs ayants cause.» Le gouvernement, de son côté, accomplissant... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. Art. XIV. Ie gouvernement assurera... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de liions ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droi1s et revenus y attachés, demeureront incommutables entro leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, s et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et re» venus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou » celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 1 4. Le gouvernement prendra également... | |
 | Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...propriétaire. Par l'article 1 3 du Concordat, Pie VI déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Par l'article suivant,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. (1) Co serment également prescrit... | |
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