...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêines biens, les droits et revenus y attachés demeureront incoramutables entre leurs mains ou celles...

...cune manière les acquéreurs de biens eo • clésiastiques aliénés , et qu'en consé» quence , la propriété de ces mêmes biens, » les droits et revenus y attachés demeure» ront incommutabjes entre leurs mains, » ou celles de leurs ayant-cause. (*). C'est dans...

...elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucnne manière les acquéreurs de biens ecelésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de...attachés demeureront incommutables entre leurs mains on celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques...

...rétablissement de la religion cathon lique , ni elle ni nés successeurs ne troubleront en aucune mai) nière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et » qu'en conséquence la propriété de ces mêrnes biens, les droits » et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs » mains...

...déclaré que ni lui , ni ses successeurs , ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureroient incommutablement entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause, Concord. de i8oi,...

...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement...

...serait douteuse; mais le peut-elle? Il ya dans le Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles...

...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. De son côté, le gouvernement...

...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. De son côté,' le gouvernement...

...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces même^ biens , les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles...