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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 64
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 346 pages
...lois etselon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à Son...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 18

France - Law - 1836 - 484 pages
...lois fondamentales de la monarchie; de maintenir l'institution de la Légion -d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » SECTIOD II. Du serment du re'gent. 35. Le prince appelé à la régence prête, dans les trois mois...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple Français, aux termes de son Serinent, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie, par son refus de traiter...
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Le Comte Boissy d'Anglas

Alice Saunier-Seïté - France - 2001 - 732 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Par son serment, Napoléon se faisait avant tout le rempart des conquêtes de la Révolution : il...
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Napoléon

Thierry Lentz - Emperors - 2001 - 130 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'Honneur* ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français ». Ce serment ne prétendait pas enterrer les conquêtes de 1789, bien au contraire. C'est cette partie-là...
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