 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...lois; de faire rendre bonne „et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir „en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du „ bonheur et de la gloire du peuple français." M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à SAR , qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...lois ; de faire rendre bonne ,,« exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir no» toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du ..bonheur et de la gloire' du peuple français." \ le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite .présenté- la plume à SAR, qui... | |
 | Musée national de Versailles - Painting - 1837 - 982 pages
...lois , de faire rendre bonne et exacte justice ;i « chacun selon son droit , et d'agir en toute chose dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » Le Prince revêtit l'acte du serment de sa signature, et, devenu alors Roi... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1837 - 664 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la France. » Ce serment, remarquable parce qu'il contient et par ce qu'il omet , par exemple ,... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à Son... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1838 - 524 pages
...de respecter et de faire res« pecter la liberté individuelle et la propriété, et « de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du « bonheur et de la gloire de la nation espagnole. » A leur tour, les membres de la junte prêtèrent serment de fidélité et... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pages
...par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt..., du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt..., du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...Bazocbes, en vertu de l'art. 1 i de la loi du 28 llur. an 10, a prêté serment, par lequel il a promis d'être fidèle au roi des Français, d'obéir à...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, comme aussi de remplir avec honneur et probité les fondions qui lui sont confiées. » Kn tel serment,... | |
 | Charles Gavard - 1840 - 342 pages
...les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature , et, devenu alors roi des Français, il s'assit... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
