 | Laurent de l'Ardèche - France - 1840 - 818 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir lïnstitution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Malgré tant d'efforts pour faire croire à la nation que l'établissement de l'empire laisserait... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 648 pages
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de... | |
 | Cabet - France - 1840 - 644 pages
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux ternies de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...parles lois et selon les lois, de faire rendre bon ne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Les pairs, les députés, les électeurs, les magistrats, les autres fonctionnaires publics, ainsi... | |
 | 1842 - 776 pages
...applicables an régent. Art. 5. Le régent prête devant les chambres le serment d'être fidèle au rot des Français, d'obéir à la charte constitutionnelle...Si les chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérer su Bulletin dei lois, une proclamation dans laquelle seront... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...les Chambres le serment d'être tidéle au roi des Français , d'obéir à la Charte constitutionelle et aux lois du royaume , et d'agir en toutes choses...gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pns íis<Fnib!¿e.< , le rcgnil Г'-ra publier inmiéJiulcmchl , ri inftéicr un Bulletin des loU ,... | |
 | 1842 - 636 pages
...chambres le serment d'être fldèle au roi des Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et au lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple irançais. » Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...les lois « et selon les lois; de faire rendre bonne et « exacte justice à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de...du bonheur et de la gloire du peuple « français. » En ce moment, quatre des maréchaux de France, placés près du bureau sur lequel étaient déposés... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...lois • et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun • selon son droit et d'agir, en toutes choses, dans la seule vue de...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. > CHARTE DE 1830. DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La Chambre des Députés , prenant en considération... | |
 | Belgian literature - 1842 - 636 pages
...constitutionnels du roi sont applicables au régent. » Art. 5. Le régent prête (levant les chambres le serinent d'être fidèle au roi des Français, d'obéir à...constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. . i)... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
