...produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Art. 4. — Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront...

...imprévus. On finissait donc de discuter l'article 3 et on relisait, avant le vote, le passage suivant : « les syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux » » Et agricoles », ajouta une voix. C'était celle de M. Ondet, sénateur...

...Syndicats professionnels est formel sur co point. Il faut on connaître le texte complet : Art. 3. Les Syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérèts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. » Le mot exclusivement est dans le...

...délibération devant le Sénat, M. Oudet, sénateur du Doubs, demanda que l'article 3 portant que : « Les Syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux, fût complété par l'adjonction de ces mots « et agricoles ». Jusqu'alors...

...légalité. » Et maintenant, messieurs, relisons les articles 3 et 5 de la loi de 1884 : « Art. 3. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. » « Art. r>. — Les syndicats professionnels régulièrement...

...l'autorisation préalable du gouvernement, aux conditions prescrites par les articles suivants. ART. 2. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts professionnels, économiques, industriels et commerciaux, communs à tous leurs membres. ART. 3. —...

...sont enfin à même de former des syndicats professionnels, en vertu de la loi du ai mars i884. « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet, l'étude et la défense des intérêts... agricoles » (i). Il se constitue dans ce cas une sorte de syndicat pour céder un produit du sol :...

...d'instruction professionnelle. » Disposition conforme au principe général posé dans l'article 3 : « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles ». « Les syndicats professionnels, disait Waldeck-Rousseau,...

...d'instruction professionnelle. » Disposition conforme au principe général posé dans l'article 3 : « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles ». « Les syndicats professionnels, disait Waldeck-Rousseau,...

...produits déterminés, peuvent se constituer librement, sans l'autorisation du gouvernement » ; « les Syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles » ; » Attendu, en conséquence, que le législateur a affirmé...