 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...;1 ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-aîné oncle le duc d'Orléans, régent, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons uni, annexé et incorporé, et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et incorporons... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et pur ces présentes signées de notre main , '49 disons, déclarons... | |
 | France - France - 1826 - 584 pages
...violences commis à force ouverte. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et...nous avons , par ces présentes , signées de notre niain, dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît que. tant... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...soumission et de l'obéissance. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes (France) - 1826 - 350 pages
...unique le duc d'Orléans, et plusieurs antres princes, grands et notables personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à lavenir... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...criminelles, en première instance et en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi , créons et établissons par ces présentes , signées de notre main , dans la côte... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...déprédées sur nos sujets; à ces causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science , pleine puissance...avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute per» sonne , soit de nos sujets , ou autres... | |
 | Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 396 pages
...gouvernement de l'Etat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes , de l'avis de notre conseil et » de notre certaine science , pleine puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des... | |
| |
A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
