Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ... - Page 454
by Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 1444 pages
Full view - About this book

The Writings of Thomas Jefferson: Inaugural addresses and messages. Replies ...

Thomas Jefferson - United States - 1854 - 632 pages
...recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *prcsentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...Toulouze, prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
Full view - About this book

Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1912 - 398 pages
...neuf janvier de la présente année, cy attaché« sous notre contre scel, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, approuve'1 et autorisé l'établissement du dit monastère au dit lieu pour y exercer par les dites...
Full view - About this book

Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775

Pierre Rabatel - Grenoble (France) - 1912 - 632 pages
...garantira le zèle et l'intégrité. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
Full view - About this book

Histoire de la chirurgie à Lille, Volume 19

Edmond Leclair - Guilds - 1912 - 414 pages
...la capitale d'une Province qui Nous sera toujours chère. A ces causes, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...
Full view - About this book

Notes historiques sur les biens communaux du canton de Varennes-en-Argonne

Henri Evrard - Local government - 1912 - 358 pages
...fait important de remédier à ce désordre, l'affaire mise en délibération en notre conseil, nous, de l'avis d'icelui, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité souveraine, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît...
Full view - About this book

Le commerce des livres prohibés à Paris de 1750 à 1789

Jean Paul Belin - Booksellers and bookselling - 1913 - 158 pages
...Religion et à l'ordre public Aces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et...avons par ces Présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait : — 13 ttèglements...
Full view - About this book

Mémoires de Saint-Simon, Volume 25

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1913 - 544 pages
...avec zèle, comme ils le doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
Full view - About this book

Union historique et littéraire du Maine, Volume 22

Maine (France) - 1914 - 458 pages
...des études académiques. « .A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : « l. Le collège royal...
Full view - About this book

Ulrich Obrecht und die Anfänge der französischen Prätur in Strassburg (1684 ...

Albert Metzenthin - Strasbourg (France) - 1914 - 202 pages
...laquelle Nous puissions nous en reposer. Savoir Faisons que pour ces causes et autres ä ce nous mouvant et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale Nous avons par le présent Ëdit crée et érigé, créons et érigeons en titre d'office et formé une Charge de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF