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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ... - Page 454
by Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 1444 pages
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Les forêts de la France: leurs rapports avec les climats, la température et ...

Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - Forests and forestry - 1817 - 392 pages
...rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine « science , pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - France - 1817 - 454 pages
...et très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'gëons par ces Présentes, un Ordre militaire...
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Mémoires de l'Académie royale de chirurgie, Volume 2

Académie royale de chirurgie (France) - Surgery - 1819 - 560 pages
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui...
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Anecdotes à méditer

Anecdotes - France - 1819 - 88 pages
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12

Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...plus pour notre service. A Ceà causes ; et autres à ce nous mouvant , de l'avis de noire conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 668 pages
...de règle pour ce sujet. A ces causes , après avoir fait examiner en notre conseil lesdits édits et déclarations , de l'avis d'icelui , et de notre...ordonné , disons , statuons , déclarons et ordonnons ce i j'.i 1 ensnit : ART. !•'. Que nos ordonnances, édits et déclarations, faits par nous et par les...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - France - 1827 - 560 pages
...préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1....
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science , pleine puissance cl autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui ensuit. ART. 1". Le fond de la banque...
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