| Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - Forests and forestry - 1817 - 392 pages
...rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine « science , pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'gëons par ces Présentes, un Ordre militaire... | |
| Académie royale de chirurgie (France) - Surgery - 1819 - 560 pages
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui... | |
| Anecdotes - France - 1819 - 88 pages
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement... | |
| Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...plus pour notre service. A Ceà causes ; et autres à ce nous mouvant , de l'avis de noire conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
| France - 1822 - 668 pages
...de règle pour ce sujet. A ces causes , après avoir fait examiner en notre conseil lesdits édits et déclarations , de l'avis d'icelui , et de notre...ordonné , disons , statuons , déclarons et ordonnons ce i j'.i 1 ensnit : ART. !•'. Que nos ordonnances, édits et déclarations, faits par nous et par les... | |
| France - France - 1827 - 560 pages
...préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1.... | |
| France - France - 1830 - 440 pages
...grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science , pleine puissance cl autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui ensuit. ART. 1". Le fond de la banque... | |
| |