 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. « ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. « ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1882 - 784 pages
...Privileg. Cap. Antigua. (t) Sess. xxiv. c. xx. De Kcf. (u) "Aucun individu, se disant Nonce, Let/at, Vicaire, ou Commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans l'autorisation du Gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative... | |
 | John McClintock, James Strong - Theology - 1883 - 980 pages
...altering its Middle-Age features. The second article of the French Concordat of 1801 states expressly : "Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans l'autorisation du gouvernement, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune l'onction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...la même autorisation, exercer sur le sol français aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets de synodes étrangers,... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...la même autorisation, exercer sur le sol français aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets de synodes étrangers,... | |
 | France - 1885 - 1068 pages
...publiés, impri» mes, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du » Gouvernement. » Art. 2. — Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire,...toute » autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisa y> tion, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonc» tion relative aux affaires... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...commissaire apostolique , ou.se prévalant de toute autre dénomination, iw pourra, sans la moindre autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. ART. 3. — Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
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Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
