 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...lieu, les précautions prises contre les actes de la cour de Rome sont étendues à ses délégués. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...commissaire apostolique, ou se prévalant de toute antre dénomination, ne peut, sans l'autorisation du gouvernement, exercer, sur le sol français ou... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (2). « ART. 1. Aucun individu se disant nonce, légat , vicaire ou...relative aux affaires de l'Église gallicane (3). « ART. S. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 544 pages
...Apostolique, ou se prévalant de toute antre dénomination, ne pourra sans l'autorisation du Gouvernement, exercer sur le sol Français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise Gallicane." — Artic. Organiques, art. il Walter, Kirchenrecht, s. 143. TJiomass. Discip.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution,sans l'autorisation du gouvernement. Art. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...gouvernement. Art. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, on se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra,...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...remplacé par le ministre des cultes. 64. L'article 2 de la loi organique défend à toute personne se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, d'exercer, sur le sol français ou ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane.... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...publiées, imprimées, ai autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Johann Jakob Herzog - Encyclopedias and dictionaries - 1857 - 812 pages
...fefcen. ®ie bem franj6fi|^eu Œonccrbatc bon 1801 jugefügten organifфcn Slrtifet bcftimmen 3trt. 2.: „Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sang l'autorisation da gouvernement, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative... | |
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Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
