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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 424
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l ...

Marie-Christine Piatti - Data encryption (Computer science) - 2001 - 216 pages
...constitutionnelle. En effet, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que «la libre communication des pensées et des opinions...est un des droits les plus précieux de l'homme» et que «tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement 13. Sur cette conception du public,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 336 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...another than when he confines himself to his own? Then liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus. What is an abuse of liberty? — it is that exercise of liberty, be it what it will,...
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Dizionario della letteratura francese

Joyce M. H. Reid - Literary Criticism - 2002 - 486 pages
...tout ce qui ne nuit pas à autrui...; (6) La loi est l'expression de la volonté générale...; (11) La libre communication des pensées et des opinions...un des droits les plus précieux de l'homme...», v. La Fayette, marquis de. Decour, JACQUES, v. Resistenza. Défense et illustration de la langue française....
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...tribune : pourvu que ses manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la Loi. ARTICLE XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute Citoyenne...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...tribune, pourvu que ses manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi. ARTICLE XI La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers leurs enfants. Toute citoyenne...
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Handbücher zur Sprach- und Kommunikationswissenschaft ..., Volume 23, Part 2

2006 - 1236 pages
...expandierenden Pressewesens wird gesetzt durch den Artikel 1 1 der Déclaration des droits de l'homme von 1789: «La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» Die Träger der Revolution nutzten intensiv das neue Medium der Presse aus, wobei im politischen Kampf...
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...reconnaissance implicite de la liberté de réunion dans la mesure où il est mis en évidence que « La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». Mais c'est un décret du 14 décembre 1789 qui proclamera, dans son article 62, le droit pour tout...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11 - La libre communication des pensées et des opinions...parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12 - La garantie des droits...
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