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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 424
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 522 pages
...loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux dé l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire ,...sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans tes cas déterminés par ia loi. ./ XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 578 pages
...opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Histoire populaire de la Révolution française de 1789 à 1830 ..., Volume 1

Étienne Cabet - France - 1839 - 566 pages
...opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...quelque excellente que je l'eslimasse, si elle devait être accompagnée de pareilles clauses. ART. .H. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La logique de cette composition est en tout d'accord avec sa politique. Quand vous rencontrez un donc,...
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Volume 1

Wilhelm Wachsmuth - France - 1840 - 682 pages
...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. XL La libre communication des pensées et dea opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf ¡4 rojiondre de l'abus de celte liberté, dans les cas déterminés par la loi. SB a ф в га ut...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 540 pages
...pernicieuse dans un autre. ARTICLE XI. La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de celle liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...pernicieuse dans un autre. ARTICLE XI. La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de celle liberté dans les cas déterminés par la loi, OBSERVATIOMS. La logique de celte composition...
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Du bon usage des médias: vers une nécessaire remise en cause

Lionel Bellenger - Communication - 2000 - 228 pages
...nouvelle et chère liberté transcrite dans le texte capital de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une prolifération exceptionnelle de feuilles marque l'époque révolutionnaire. On ne...
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Sciences humaines et sociales: l'homme, la société et la médecine

Guy Lazorthes - Medicine - 2000 - 512 pages
...citoyen» de 1791, il est inscrit : «La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement». La science est, par nature, universelle donc destinée à tous par-delà les différences religieuses,...
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - Law - 2001 - 1154 pages
...droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction que le principe de la liberté d'expression est entré dans le patrimoine...
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