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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 424
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Essai statistique sur le royaume de Portugal et d'Algarve: comparé ..., Volume 1

Adriano Balbi - Portugal - 1822
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par les lois. 8. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières, sauf...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation n^_trouble_gas l'ordre public établi parla loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions...un des droits les plus précieux de l'homme : tout cjtoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 6

Pierre Armand Dufau - 1823 - 352 pages
...d'une branche quelconque du gouvernement; il ne sera fait aucune loi tendant à restreindre ce droit. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits inapréciables de l'homme: tout citoyen pourra donc librement parler, écrire, et publier sur tous...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...elle-même dans tout l'exercice de son règne > on découvre bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets flétrissaient...
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Œuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Discours et opinions

François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 600 pages
...Celle-ci parut en France dès l'origine du Gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des » opinions...les plus précieux » de l'homme : tout citoyen peut doue parler, » écrire et imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté , dans...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Theodore Bourg Saint-Edme, Saint-Edme - Punishment - 1828 - 718 pages
...frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne furent point déterminés, et l'empire qui succéda aux différens provisoires de la...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 pages
...opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12....
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Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

Isambert (M., François André) - International law - 1829 - 412 pages
...peut devenir pernicieuse dans un autre. ART. XI. La libre communication des pensées et des opimons est un des droits les plus précieux de l'homme :...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Examen critique, par Ben tham et 'Dument. Réfutation de l'Examen critique. La logique de cette compost-...
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Défense de l'ordre social, contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 392 pages
...des droits de l'homme , Ail. XI , l'Asvsemblée constituante s'exprimait en ces termes : « la libi-e communication des pensées et des » opinions est...des droits les plus précieux de » l'homme. Tout citoye» peut donc parler , écrire, » imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de » cette...
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