| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...qui seront exportées de l'Italie par des navires français, ou de France par des navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que'si elles étaient exportées par des navires nationaux, et elles jouiront sous l'un et l'autre... | |
| International law - 1882 - 708 pages
...par navires français', ou de France par navires portugais, pour quoique destination que ce soit, no seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont et seront accordées, dans chacun... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...nature qui seront exportées du Portugal par navires français, ou de France par navires portugais, pour quelque destination que ce soit , ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...France par des navires autrichiens • ou hongrois pour quelque destination que ce soit, ne seront point assujetties « à d'autres droits ni formalités de sortie, que si elles étaient exportées par na« vires nationaux et elles jouiront sous l'un et l'autre pavillon, de toute resti« tution de droits... | |
| Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...pavillon, de toute prime ou restitution de. droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées dans chacun des deux pays à la navigation nationale.... | |
| Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...nature, exportées des États de l'une des Hautes Parties contractantes par les navires de l'autre pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime on restitution de droits et antres faveurs qui sont ou seront accordées par chacune des deux Parties... | |
| France treaties - 1886 - 612 pages
...algériens par des navires autrichiens ou hongrois, pour quelque destination que ce soit, ne seront point assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie,...si elles étaient exportées par navires nationaux, ot elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute restitution de droits et autres faveurs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...algériens par des navires autrichiens ou hongrois , pour quelque destination que ce soit, ne seront point assujetties à d'autres droits, ni formalités de...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute restitution de droits et autres faveurs qui leur seront accordées dans les Etats respectifs. ausführen,... | |
| Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...navires autrichiens ou hongrois, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties a d'autres droits ni formalités de sortie que si elles...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
| Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...nature qui seront exportées du Portugal par navires français, ou de France par navires portugais, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordees, dans chacun... | |
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