...ne seront pas assujetties 4 d'autres droits ni formalites de sortie que si elles etaient exportees par navires nationaux , et elles jouiront, sous l'un...pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordees par chacnne des deux Parties a la navigation nationale....

...nature qui seront exportées de Portugal par navires français, ou de France par navires portugais, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes, restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun...

...nature qui seront exportées de Portugal par navires français, ou de France par navires portugais, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillou, de toutes primes, restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées,...

...toute nature qui seront exportées de l'Italie par navires français ou de France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun...

...possessions par navires danois, ou du Danemark, de ses possessions et colonies par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...exportées par navires nationaux, et elles jouiront, dans l'un et l'autre cas, de toutes primes ou restitutions de droits, ou autres faveurs, qui sont ou...

...exportées du Zollverein par navires français ou de France par -navires des États du Zollverein, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées par chacune des deux Parties à la navigation nationale....

...nature qui seront exportées de l'Italie par navires français, ou de France par navires i.taliens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et 1 autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées,...

...navires anséatiques, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'au 1res droits ni formalités de sortie que si elles étaient...exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous Tun et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits ou autres faveurs qui seront accordées,...

...des Indes néerlandaises par navires français, pour quelque destination que ce soit, ne seront point assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires néerlandais. An. 3i. Les navires néerlandais venant directement des Indes orientales néerlandaises,...

...de France par des navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujétties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par des navires nationaux, et elles jouiront sous l'un et l'autre pavillon de toutes primes et restitutions...