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" France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 292
1865
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851 - 798 pages
...emportées de Belgique par navires français, ou de France painavires belges, pour quelque; destination q«e ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de «ortie que si elles étaient exportées par navires nationaux et elles jouiront, sous l'un et l'autre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6, Issues 283-339

France - Law - 1851 - 856 pages
...de France par t navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties ù d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par mivires nationaux, et ejles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853 - 850 pages
...navires français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées dans chacun...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront assu~ jelties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées dans chacun...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 858 pages
...France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront assujetties à d'autre« droits ni formalités de sortie que si elles étaient...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de ùruils ou autres faveurs qui sont ou seront accordée« dims chacun...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 22 pages
...quer á entrada, quer a saída, ou durante a sn¡i estada, outros ou maiores diroitos de tomalités de sortie, que si elles étaient exportées par navires...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes, restitutions de droits, ou autres faveurs qui sont ou seront accordés, dans chacun...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...par navires français, ou de France par navires portais, pour quelque destination que ce soil, ве seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles flaienteiportées par les navires nationaux, (telles jouii ont, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Monarchie austro-hongroise par navires portugais ou du Portugal par navires autrichiens ou hongrois, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun...
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Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1854 - 520 pages
...par na\ires français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne sont pas assujetties à d'autres droits ni formalités...elles étaient exportées par navires nationaux, et jouissent, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits et autres faveurs...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droit ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun...
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