| Europe - 1851 - 798 pages
...emportées de Belgique par navires français, ou de France painavires belges, pour quelque; destination q«e ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de «ortie que si elles étaient exportées par navires nationaux et elles jouiront, sous l'un et l'autre... | |
| France - Law - 1851 - 856 pages
...de France par t navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties ù d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par mivires nationaux, et ejles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions... | |
| Europe - 1853 - 850 pages
...navires français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées dans chacun... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront assu~ jelties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées dans chacun... | |
| Portugal - 1854 - 22 pages
...quer á entrada, quer a saída, ou durante a sn¡i estada, outros ou maiores diroitos de tomalités de sortie, que si elles étaient exportées par navires...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes, restitutions de droits, ou autres faveurs qui sont ou seront accordés, dans chacun... | |
| 1854 - 644 pages
...par navires français, ou de France par navires portais, pour quelque destination que ce soil, ве seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles flaienteiportées par les navires nationaux, (telles jouii ont, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Monarchie austro-hongroise par navires portugais ou du Portugal par navires autrichiens ou hongrois, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
| Victor Émion - 1854 - 520 pages
...par na\ires français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne sont pas assujetties à d'autres droits ni formalités...elles étaient exportées par navires nationaux, et jouissent, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits et autres faveurs... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droit ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
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