 | Léon Mention - Church and state - 1903 - 292 pages
...sénéchaussées du ressort pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées. Enjoint au substitut du Procureur général du Roi -d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Enjoint au Procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1903 - 472 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé... | |
 | Faculty of Medicine of Paris (1808- ). - 1903 - 470 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé... | |
 | C. Boulanger - Customary law - 1906 - 228 pages
...lue, publiée et registrée : Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi esdits sièges, d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, les Grand'Chambre et Tournelles assemblées, le... | |
 | Albert Keim - 1907 - 748 pages
...baitlages ou sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié, enregistré. Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait au Parlement toutes les Chambres assemblées le 6 février 1759. Signé Ysabeau. lurent lacérés... | |
 | Louis Joseph Gras - Industries - 1910 - 868 pages
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour au mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - Historians - 1911 - 534 pages
...sénéchaussées du ressort pour y être pareillement lues, publiées et affichées; enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement le sept septembre mil sept cent trente et un. » L'arrêt, ainsi fait, Messieurs... | |
 | Seine-et-Oise (France) - 1915 - 220 pages
...être lue, publiée et registrée. Enjoint au substitut du procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, les Grand-Chambre et Tournelle assemblées, le... | |
 | Georges Brunel - Postage-stamps - 1920 - 680 pages
...et Sénéchaussées du Ressort, pour y être lue, publiée et registrée : enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois et sera le Roi très humblement supplié à la cessation de la guerre, de faire cesser ou de diminuer... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
