 | Jacques Bénigne Bossuet - Bible - 1864 - 670 pages
...et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substiMi du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cow dansa» mois , suivant et aux charges portées par l'arrêt de ce jour, A Paru , tn parlement,... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1865 - 490 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...collationnée envoyée au bailliage d'Auxerre, pour y être lu, publié et registre : Enjoint au substitut du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt-sept... | |
 | Mathieu Marais - France - 1868 - 608 pages
...collationnées seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort. Enjoint à ses substituts d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » La réponse aux remontrances n'est pas ici jointe*parce que les copies en sont toutes différentes,... | |
 | Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1874 - 470 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1874 - 468 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 522 pages
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » Pour la plus prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que, par le greffier... | |
 | Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 506 pages
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » Pour la plus prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que, par le greffier... | |
 | France - 1879 - 830 pages
...Monlreuil-sur-Mer et Samt-Vallery, pour y être Inès, publiées et regislrées: Enjoint aux Substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pans en Parlement le vingt-huit juin mil sept cent trente-un. Signé... | |
 | Voltaire - 1879 - 632 pages
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 1U juin 1734. Signé : DUFIUNC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures du matin,... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
