 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - Courts - 1857 - 740 pages
...le présent arrêt sera imprimé et afliché partout où besoin sera. Enjoint au procureur général d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. — BISURD. BOUT. » Quelques jours après, il parut un écrit dans lequel on examinait le droit que... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1858 - 462 pages
..., pour y être lues , publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général et du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1864 - 530 pages
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. ., . ., Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1756. Signé DUFR ANC. . ..... | |
 | Canon law - 1860 - 664 pages
...Sénéchaussées я du reffort, pour y être lues, publiées, et enregistrées. En» joint aux substituts du procureur- général du roi d'y tenir » la main, et d'en certifier la cour dans un mois, suivant » Carrét de ce jour. A Paris en parlement le septième avril » mil sept cent douze.... | |
 | Monita secreta Societatis Jesu - 1861 - 140 pages
...au conseil provincial d'Artois, pour y être lu, publié et euregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlemeirl, toutes les Chambres assemblées, les princes et pairs y séant, le 1er décembre... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 542 pages
...au bailliage de Châteauroux, pour y être lues, publiées et registréos. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour 'à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC. Registrées... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 544 pages
...au bailliage de Châteauroux, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC. Registrées... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 pages
...au bailliage de Châteauroux, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC. Registrées... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...et sénéchaussées du ressort pour y être lue, publiée et registrée : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. » A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le dix-neuf... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1862 - 552 pages
...sénéchaussées du ressort pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Gour dans un mois. Fait en Parlement, le 1er février 1747. Signé Du FRANC. des trois premiers et... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
