 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire du pape Pie VII - Page 152by Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pagesFull view - About this book
 | Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17° II est convenu, entre les parties contractantes, que,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination... | |
 | Canon law - 1876 - 486 pages
...Saint-Siége , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.« »Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et la nomination... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | 1880 - 752 pages
...dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est...quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est...quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...nomination dans les trois mois qui suivent la vacance d'un siège, et qu'en vertu de l'article 17, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, la nomination aux Evêchés sera réglée, par rapport à lui, par une nouvelle... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. Il...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel, ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article précédent, ainsi que... | |
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