 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire du pape Pie VII - Page 152by Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pagesFull view - About this book
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du pi emier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...droits et prérogatives dont jouissait près du Saint-Siège l'aucien gouvernement. XVII. Il est comenu entre les parties contractantes, que, dans le cas...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans 1 article ci-dessus, ainsi que... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...Concordai de 48tM, art. 40, § 2. 3. Concordai de 4804 , art. 47 ! « Iî est convenu entre les partiea contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...çaise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouverne • ment. « ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
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