 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire du pape Pie VII - Page 152by Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pagesFull view - About this book
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...prérogatives sont consacrés par divers articles des Liberia, ou des précédents introduits par ïusagr. 17. Il est convenu' entre les parties contractantes...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...prérogatives sont consacrés par divers articles des Libertés, ou des précédents introduits par l'usage. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...française les mêmes droits et prérogatives donl jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...republique franchise les memes droits et prerogatives dont jouissait pres d'elle 1'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...le premier Consul de la république française , les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...prérogatives sont consacrés par divers articles des Libertés, on des précédents introduits par l'umqe. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés clans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que,...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
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