 | Law - 1847 - 1092 pages
...celles de la nation. En ce qui concerne les églises, le concordat du 18 germinal an X porte, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles 75 , 76 et 77 : « Les édifices... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...la note sur l'art. 27. \ 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement..., seront remises à la disposition des évêques. \3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Paris (France) - 1853 - 804 pages
...catholiques français puissent faire, en faveur des Eglises, des fondalions. » L'art. Il déclare « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des Evêques. » Enfin on connaît les stipulations de l'art. 13 sur les biens vendus et ses conséquences... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...telle condition ne peut s'exécuter , nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évoques.... Mais les églises de France étant par là même... | |
 | 1853 - 642 pages
...gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le » gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. —Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, » paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
