| Michel André - 1869 - 604 pages
...le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. i2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
| Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis... | |
| Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...n'a pas accordé toute l'attention qu'il mérite. Le concordat, dans son art. 12, avait dit ceci : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques » Les art. 75 à 77 de la loi du 18 germinal an X avaient donné des instructions aux préfets pour... | |
| France - 1893 - 1162 pages
...(art. 14) et la possibilité légale des fondations (art. 15). Voici le texte de ces articles : (Art. 12). « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » (Art. 14). <L Le Gouvernement assurera un traitement convenable... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...consulere novis fundationibus. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
| Edmond Biré - 1894 - 414 pages
...convention garantit la liberté et la publicité; au nom surtout de l'article qui est ainsi conçu : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Vous dites, Monsieur le ministre, que l'Etat peut disposer de l'église Sainte-Geneviève,... | |
| Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 336 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...le gouvernement. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
| Law - 1895 - 844 pages
...cathédrale et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige a les doler. 27. — Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. 28. — Art. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la... | |
| Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...par le gouvernement. — XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
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