 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 608 pages
...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaiwes , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées..., seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour ïe bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...domine, salvosfac consules. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Leur choix ne pourra tomber que sur des personhes agréées par le gouvernement. 12. Toutes les églises... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...par le Gouvernement. » XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans » leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, « sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines, calbé» drales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement...culte, seront remises à la disposition des évêques. ID. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...agréées .par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement...aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales..., seront remises à la disposition des évêques, , Art. 13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
