 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acm quéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliéhés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. Ik. Le gouvernement... | |
 | Ernest Daudet - France - 1899 - 528 pages
...Pape y déclarait que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits ou revenus y attachés demeureraient incommutables entre les mains de leurs acquéreurs ou celles de... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...dos biens nationaux provenant de l'Eglise se trouvaient enfin rassurés par l'article 13, qui portail que ni le pape actuel ni ses successeurs « ne troubleraient...et revenus y attachés, demeureraient incommutables enlre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». Mais ces concessions du pape ne faisaient que... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront s en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront inconmutables entre leur mains ou celles de leurs ayant-cause. — 14. Le gouvernement... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus qui y sont attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. ARTICLE... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus qui y sont attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. ARTICLE... | |
 | Maurice Anglade - Benefices, Ecclesiastical - 1901 - 326 pages
...déclare que ni lui, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière ceux qui les auront achetés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Quant aux meubles ils... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
