| Pierre Vinson - Church and state - 1816 - 94 pages
...traitant avec l'usurpateur de votre trône , qu'ils ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et quen conséquence...ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayantcause? Cette déclaration peut... | |
| Paris (France) - 1817 - 904 pages
...pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de CM mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureroient mcoramutables entre les mains des... | |
| Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...en aucune manière les acquéreurs de « biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé« quence la propriété de ces mêmes biens, les « droits et revenus y attachés demeureront in> xe- comrautables entre leurs mains; ou celles- de ce leurs ayant-cause.'-' ">•- •!... | |
| France - 1818 - 432 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans cause. XIV. Le Gouvernement assurera... | |
| France - 1818 - 478 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomrnutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans' cause. XIV. Le Gouvernement... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...rétablissement de la religion catholique , décjare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus j attachés demeureront incommutables entre, leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement... | |
| Europe - 1819 - 732 pages
...qui était d'une grande importance pour la tranquillité publique. Le pape y déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière...biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incominutables entre les mains des acquéreurs, ou celles de leurs ayant cause. « Cette disposition... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celle» de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
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