 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause. ART. 14. Le gouvernement... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés el qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Mais aux termes de... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...mêmes biens', les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause. ABT. 14. Le gouvernement... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le Gouvernement assurera... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. 14. Le gouvernement assurera... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » (Art. i3.) . Par suite de cette convention, les articles organiques disposèrent que... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. 44. Le gouvernement assurera... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 664 pages
...ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés . et qu'en conséquence , la propriété...ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » «IE 551 L'histoire... | |
 | World history - 1840 - 596 pages
...ses successeurs « ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecelésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence , « la propriété...mêmes biens , les « droits et revenus y attachés, demeu« rerpnt incommutable« entre leurs « mains ou celles de leurs ayants « cause. » 5Г,0 BIE... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
