 | Europe - 1833 - 976 pages
...j^Cbacnn professe sa religion arec âne éeale liberté, et obtient pour sou cnlie Va môme protection. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique...professée par la majorité des Français, et ceux des aulres cultes chrétiens, reçui-" Vent des traileniens du trésor pnblrc. 7. Lei Français ont le... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » (Art. 4. ) (1). 5. « Chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etal. » (Art. 5 et 6.... | |
 | 1833 - 564 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...gouvernement libre, indépendant et sage. La Charte reconnaît formellement ce principe ; elle dit, article 5 : « Chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient pour son culte la même pro« tection. » D'après notre loi fondamentale , la liberté religieuse doit être, ainsi que l'a... | |
 | M. L. E.***. - 1833 - 96 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle présent. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale protection ; Art. i3. Le roi ne peut jamais ni suspendre 'es lois elles-mêmes, ni dispenser... | |
 | Bibliography - 1833 - 498 pages
...Fürsten von Salm-Salm ungerecht und zwar um so ungerechter, als es^in der Charte ausdrücklich heifst: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une eaale protection."— Doch genug hierren; Иес. bemerkt nur, dafs die Regierung, welche sich... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...être pourui\i ni arrêté que dans les ras prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour sou culte la même protection. 6- Le ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...dont on propose la suppression « est l'article 6; mais je dois rappeler d'abord « l'article 5. « ART. 5. Chacun professe sa religion avec «une égale...obtient pour son culte la «même protection. «ART. 6. Cependant la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. n La suppression... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
