 | Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...d'association comme celle de la liberté d'enseignement, mais dans l'article 5 maintenu elle disposait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » On a pu soutenir avec force que c'était là une disposition qui pouvait être invoquée par les... | |
 | 1845 - 1018 pages
...idées se résument dans la formule nette et concise inscrite en tête du pacte constitutionnel : a Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » Profession dogmatique complète, faculté de pratiquer le culte dans toutes ses observances extérieures,... | |
 | Economics - 1865 - 1030 pages
...suppression de l'article 6 de la Charte de 1814, ni de l'article 5 de la Charte de 1830 portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; que cette suppression et cette disposition n'ont rien d'incompatible et peuvent facilement se concilier... | |
 | Philosophy - 1941 - 566 pages
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
